Conditions Générales d'Utilisation

Version du 14 avril 2011

Note de l’équipe
L’Adreva est une association à but non lucratif qui a pour mission l’accompagnement aux mutations de la société média-numérique. Elle œuvre pour mettre les technologies numériques  au service du savoir, de l’intelligence, de l’éducation et de la solidarité. Son action se déploie dans les champs de l’innovation, de la recherche, de la création, de l’édition et de l’action de terrain.

A ce titre, l’Adreva s’engage pour une diffusion de l’éditorial qui soit libre mais respectueuse du droit et des intentions des auteurs. Les technologies et dispositifs développés par l’Adreva appliquent ce principe. Les présentes CGU (conditions générales d’utilisation) ont pour objectif de le retranscrire.

Cependant, comme tout le reste de notre travail, ces CGU sont en constante amélioration : nous n’avons pas encore toutes les réponses et nous n’avons pas encore une claire perception de l’étendue des questions. C’est en situation, c’est avec vous, c’est en faisant, c’est en inventant, c’est en osant que nous mettrons en place des conditions de circulation et d’échange de l’éditorial qui soient justes pour tous.

D’un côté, le droit actuel ignore les nouveaux objets éditoriaux, comme celui que l’Adreva a mis au point, le Topos. De l’autre côté, le monde du "tout libre" n’a pas de réponse satisfaisante aux questions de recyclage des œuvres existantes ou de rétribution des auteurs. L’Adreva essaie de se placer dans une juste mesure entre ces deux problématiques : nous souhaitons être compatibles à la fois avec l’état actuel de la loi, avec nos idéaux et avec la réalité des objets que nous inventons.

Si vous souhaitez participer à la réflexion de fond sur les CGU et le droit d’auteur d’un topos, merci de nous contacter à : contact@adreva.org


CGU de « Biodiversité 2.0 »


Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès à et l'utilisation de cet objet informationnel et documentaire, de cette médiathèque participative et multimedia, de cet espace éditorial coopératif, dit « Topos », et  de la plateforme participative qui l’anime : réseau social, espace de débat, espace personnel, pages publiques, blogs (désigné ci-après par la "Plateforme"). Le Topos et la Plateforme seront ci-après désignés par « Biodiversité 2.0».
Biodiversité 2.0 est constitué par, et il régit, des informations, des données, des textes, des images (animées ou non), des sons, des musiques, ou tout autre contenu de quelque nature qu’il soit, mis en ligne ou téléchargé (collectivement désigné par le "Contenu").

Par le simple fait d’accéder, en s’y connectant, à Biodiversité 2.0, et de l’utiliser, l’utilisateur (ci-après l’"Utilisateur") accepte d'être lié aux termes des CGU. Une utilisation consiste dans la consultation, le dépôt, la contribution, la participation, la collaboration, le recueil, l’extraction, le téléchargement, recyclage, tout autre acte effectué sur Biodiversité 2.0 de quelqu’autre manière que ce soit, de quelque nature que ce soit, par quelque moyen que ce soit (ateliers, interviews, captations, web, téléphone portable…).

Il existe deux statuts d’Utilisateur : celui qui consulte Biodiversité 2.0 et reste un simple visiteur (ci-après le « Visiteur »), et celui qui souhaite agir sur Biodiversité 2.0 au-delà de la « simple consultation » en utilisant tous les outils mis à sa disposition, via la Plateforme, pour y être partie prenante et en devenir membre (ci-après le « Membre »). Ce dernier doit alors ouvrir un compte suivant des conditions et modalités définies au sein du site (ci-après le « Compte »).

Toute intervention telle que décrite ci-dessus ainsi effectuée sur Biodiversité 2.0 sera désignée ci-après par le terme « Intervention », et, par commodité, même s’il ne s’agit que d’une simple consultation.

L’Intervention est régie par les présentes CGU.

L'accès et l'utilisation de Biodiversité 2.0 supposent l'acceptation formelle et le respect des présentes CGU, ces dernières pouvant à ce titre être qualifiées de « contrat d’adhésion ».


CGU
Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de Biodiversité 2.0, ainsi que de son Intervention, et des conséquences y afférentes. Toute Intervention peut être consultée, commentée, citée, recyclée par d'autres utilisateurs de Biodiversité 2.0, c’est-à-dire partagée et utilisée dans le cadre des présentes CGU, ce que chaque Utilisateur accepte expressément.

L'Utilisateur est ainsi lié par contrat avec le propriétaire de Biodiversité 2.0 (ci-après le « Propriétaire »). Il ne peut le faire que si cela ne lui est pas interdit au regard de la réglementation applicable en vigueur dans la République Française ou dans les pays d’où il se connecte.

Le nom et les coordonnées du Propriétaire (ou de son mandataire) sont :
ADREVA, 42 rue Sibuet, 75012 Paris, France.


Données Personnelles
Le Contenu est soumis à la règlementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, à savoir la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 août 2004. Celle-ci régit la collecte, le traitement, la conservation, l’usage, la circulation éventuelle et la destruction des données à caractère personnel de chaque Utilisateur. En utilisant Biodiversité 2.0, l’Utilisateur autorise la collecte, la conservation et l’usage des données à caractère personnel le concernant, ce qui inclut le transfert éventuel de ces données vers un autre Etat de l’union Européenne que la République Française, ou vers les Etats-Unis et/ou d'autres pays hors de l’Union Européenne à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par le Propriétaire, et ce, en conformité avec la loi susvisée.

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). L'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par le Propriétaire, et demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier au Propriétaire en indiquant nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse figurant dans la rubrique « mentions légales ».

A la clôture du compte de l’Utilisateur et à toutes fins de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par le Propriétaire, selon les lois en vigueur, notamment en cas d’obligation de coopération avec les autorités relative à des délits éventuels.


Création de compte, Mot de passe et Sécurité
L'Utilisateur est seul responsable de la création et de la protection de son mot de passe, qu’il utilise pour accéder à Biodiversité 2.0, ainsi que des actes qu’il effectue sur Biodiversité 2.0 à l’aide dudit mot de passe. Il se porte garant de la confidentialité dudit mot de passe.

A ce  titre, l'Utilisateur s’engage à se choisir un mot de passe dit fort (mot de passe utilisant une combinaison de majuscules et de minuscules, de chiffres et de symboles). Le Propriétaire ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de la perte ou de quelque dommage que ce soit, occasionné à Biodiversité 2.0 ou aux données personnelles notamment, par le non respect des exigences suscitées.


Contenu et Responsabilité
Tout Intervention sur Biodiversité 2.0 quelle qu’elle soit, est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et s’effectue aux risques et périls de l'Utilisateur. Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelque Intervention que ce soit, ni de ses conséquences éventuelles, notamment de toute erreur ou omission, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, constatés à la suite de ladite Intervention.

Droits concédés par l’Utilisateur - Garantie fournie par l’Utilisateur – Utilisations futures de l’Intervention
L’Utilisateur concède au Propriétaire l’ensemble des droits afférents à son Intervention sur Biodiversité 2.0 et, à ce titre, garantit expressément aux présentes en être le titulaire exclusif de tous les droits quels qu’ils soient et bénéficier de toutes les autorisations nécessaires (droits de propriété intellectuelle, en particulier droits d’auteur de reproduction et de représentation, droit des marques, droit à l’image, droit à la vie privée et en particulier droits afférents aux données à caractère personnel).

A ce titre, l’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager le Propriétaire de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense y afférents, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son Intervention.

L’Intervention, lorsqu’il ne s’agit pas d’une simple consultation, reste la propriété entière et exclusive de l’Utilisateur Membre qui l’effectue. Sans préjudice de ce qui précède et afin qu’elle puisse être mise en ligne sur Biodiversité 2.0, l'Utilisateur concède au Propriétaire une licence mondiale, transférable, exclusive, gratuite, et pour la durée légale des droits y afférente à compter de la mise en ligne de l’Intervention, ladite licence étant assortie du droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, traduire, modifier, publier, transmettre, afficher, représenter l’Intervention dans le cadre de notamment de manifestations publiques telles que des événements, animations et spectacles, distribuer et, plus largement exploiter et/ou faire exploiter l’Intervention, y compris à des fins commerciales, sur tous supports et par tous moyens de communication connus ou inconnus à ce jour.

Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet ainsi que de la nature transmédia et variable de Biodiversité 2.0, l’Intervention pourra être présentée dans différents contextes, associé à d'autres éléments du Contenu et à d’autres interventions, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.

Les droits concédés aux présentes au Propriétaire survivent à la suppression du compte d’un Membre, que ladite suppression soit à l’initiative du Membre ou à celle du Propriétaire.

L’Intervention pourra être consultée et modifiée par d'autres utilisateurs de Biodiversité 2.0.

Dans le cas d’une modification de l’Intervention par d’autres utilisateurs (par exemple, l’extraction de l’intervention pour créer un contenu dérivé distinct), ces derniers devront se conformer, pour l’utilisation de cette dernière, aux droits que l’Utilisateur propriétaire de l’Intervention aura décidé de conférer aux futurs utilisateurs au moment de son dépôt. Ces droits sont systématiquement visibles dans la Médiathèque aux côtés de l’Intervention concernée et sont cédés suivant un modèle de cession de droits standard. Cependant, tout déposant a la possibilité de requérir auprès du Propriétaire la possibilité de céder des droits restreints. Il doit alors transmettre sa requête à : modérateur@adreva.org.

En cas de suppression du Compte d’un Membre, et à compter de ladite suppression, l’Intervention (ou les Interventions du Membre concerné) ne pourront plus être utilisées par de futurs utilisateurs. Les droits cédés antérieurement par l’Utilisateur sur ces interventions

L’Utilisateur accepte et assume également la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers, que le stockage implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de l’Intervention et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. Le Propriétaire fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion à l’Intervention.


Droits du Propriétaire de Biodiversité 2.0
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Biodiversité 2.0 (à l'exclusion de l’Intervention de chaque Utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive du Propriétaire et de ses concédants. Biodiversité 2.0 jouit notamment de la protection au titre du droit d’auteur et du droit des marques, et aucune stipulation des CGU ne donne le droit d'utiliser le nom du Propriétaire ou les marques déposées, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs du Propriétaire.

Règles applicables et obligatoires d’Intervention sur Biodiversité 2.0 - Evolution
Les différents interventions effectuées sur Biodiversité 2.0 doivent respecter l’objet et la finalité de Biodiversité 2.0, c’est-à-dire ses choix éditoriaux ainsi que les débats en cours lancés par le Propriétaire, mais aussi les catégories du modèle  (cf chapitre 3 du « Livre Blanc de la Médiathèque ») telles qu’on peut les consulter sur le présent site (ci-après le « Modèle »), le tout constituant une partie intégrante des CGU.

A tout moment, sans préavis et de manière discrétionnaire, nonobstant la politique du Propriétaire d’encourager et de permettre la réutilisation du Contenu de Biodiversité 2.0 aux fins les plus larges possibles, le Propriétaire se réserve le droit de supprimer une Intervention qui ne respecterait pas les règles précitées.
Dans le cadre de son utilisation de Biodiversité 2.0, l’Utilisateur s’engage en outre à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient contraires à la loi française ou le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, ou qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

Les actes suivants sont interdits lors de l'utilisation de Biodiversité 2.0 : (i) accéder, altérer, ou utiliser les zones non-publiques de Biodiversité 2.0, les systèmes informatiques du Propriétaire, ou les systèmes informatiques de livraison technique des fournisseurs du Propriétaire, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, commettre une intrusion ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification, (iii) accéder, naviguer ou tenter d'accéder ou de naviguer dans Biodiversité 2.0 par tout moyen (automatisé ou non) autre que par les interfaces fournies par le Propriétaire et disponibles actuellement en application des présentes CGU, sauf si l'Utilisateur a été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord écrit séparé avec le Propriétaire, (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'en-tête dans tout courriel ou toute publication, ou utiliser le Biodiversité 2.0 pour envoyer des données d'identification des sources modifiées, trompeuses ou fausses, ou (v) entraver, perturber, ou tenter d'entraver ou de perturber l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s'y limiter, par l'envoi d'un virus, la surcharge, la saturation (flood), le spamming, le mail bombing de Biodiversité 2.0, ou en rédigeant un contenu de manière à porter atteinte à Biodiversité 2.0 ou à lui imposer une charge indue.

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’Interventions comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires ou constitutifs d’une provocation à la haine ou à la violence. L’Utilisateur s’engage à respecter l'ordre public et le droit des tiers, à ne pas publier de communications commerciales, à ne pas chercher à obtenir d’informations concernant les autres utilisateurs, à ne pas chercher d’informations de connexion ni à accéder à un compte appartenant à un tiers, à ne pas chercher à intimider ou harceler d’autres utilisateurs, à ne pas faire la promotion de boissons alcoolisées, à ne pas proposer de concours ou loteries, à ne pas utiliser Biodiversité 2.0 dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

L’Utilisateur s’engage ne par fournir de fausses informations personnelles et à ne créer qu’un compte, à ne pas en créer un autre en cas de suppression de compte.

Biodiversité 2.0 est en constante évolution et, de ce fait, sa forme, son Contenu, et ses fonctionnalités notamment, sont sujettes à des changements ponctuels, qui peuvent être effectués à tout moment et sans préavis par le Propriétaire, ce dernier se réservant aussi le mettre hors service (définitivement ou temporairement)  Biodiversité 2.0 sans préavis. Le Propriétaire se réserve également le droit d'imposer des restrictions d'utilisation, et ce, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément sans réserve.


Mesures de Protection des Droits
Toute contrefaçon présumée (droit d’auteur ou droit des marques) ou toute violation d’un droit à l’image, de protection des données à caractère personnel doit être signalée par l’Utilisateur au Propriétaire, par écrit et dans un délai suffisamment rapide pour permettre une réponse appropriée et efficace. L’Utilisateur doit transmettre, lors de ce signalement, toutes les informations nécessaires à la mise en place par le Propriétaire de mesures régulières de cessation de l’activité présumée contrefaisante ou violatrice, notamment (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit violé (ou de son mandataire); (ii) une identification du l’Intervention contrefaite; (iii) une identification des données contrefaisantes ou créant la violation dénoncée (iv) les renseignements permettant de localiser lesdites données.

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer un Intervention présumée contrefaisante, sans préavis et à sa seule discrétion. Dans certaines circonstances, le Propriétaire pourra aussi résilier le compte d'un Utilisateur.
D’une manière générale, l'Utilisateur s’engage à informer sans délai le Propriétaire de toute action en justice, ou de toute plainte concernant le Contenu de Biodiversité 2.0. Il s’engage à répondre aux demandes d'informations du Propriétaire, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles applicables à l’utilisation de Biodiversité 2.0.

Le Propriétaire doit être contacté à l’adresse suivante : contact@adreva.org


Liens et référencement
Biodiversité 2.0 peut contenir, via les Interventions effectuées par les différents utilisateurs, des liens vers des ressources ou des sites internet tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Propriétaire ne peut être tenu responsable pour : (i) la disponibilité ou l'exactitude desdits sites ou ressources, ou (ii) le contenu, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Les liens vers ces sites ou ressources n'impliquent en aucun cas que le Propriétaire les ait approuvés. L'Utilisateur dont l’Intervention comprend de tels liens en porte de manière entière et exclusive la responsabilité, et en supporte les risques éventuels afférents à leur usage.

En règle générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas inclure à son Intervention des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CGU. Il garantit à ce titre le Propriétaire, ses filiales, ses dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens et adresses.

Par ailleurs, le Propriétaire n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site tiers.


Responsabilité du Propriétaire – Limites
Le Propriétaire peut interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Cependant, le Propriétaire n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, le Propriétaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

En raison des contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur (lenteur ou interruption). Le Propriétaire ne prend donc pas d'engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Le Propriétaire et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques qu’en fait l’Utilisateur. Le Propriétaire fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Le Propriétaire n'offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité du Propriétaire serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.


Divers
Le cas dans lequel le Propriétaire ne ferait pas appliquer les droits ou dispositions des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation à ces droits ou à ces dispositions.

Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGU demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annule et remplace tout accord précédent.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transférer à un tiers les droits ou obligations qui lui incombent au titre des présentes CGU sans l’accord exprès du Propriétaire.
Modification des CGU, Droit applicable, Litiges et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la Loi et la langue française.

L’Utilisateur accepte que tout litige ou grief lié à Biodiversité 2.0 soit réglé devant une juridiction du ressort du Propriétaire.

Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées par le Propriétaire à tout moment et de manière discrétionnaire, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. L’Utilisateur se doit en conséquence de vérifier régulièrement les présentes CGU et s'engage le cas échéant à arrêter immédiatement toute utilisation de Biodiversité 2.0  dans le cas où ledit Utilisateur désapprouverait les CGU ainsi modifiées pour son usage futur de Biodiversité 2.0, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes CGU sans réserve. Dès lors que l'Utilisateur n'approuve plus les présentes CGU, il s'engage à cesser dans les plus brefs délais toute utilisation de Biodiversité 2.0 et renonce à toute Intervention ultérieure sur Biodiversité 2.0, c’est-à-dire s’engage à la suppression de son Compte.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, du Propriétaire ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation de Biodiversité 2.0, seule la version des présentes CGU accessible sur le site www.mabiodiversite.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution des CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social du Propriétaire (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Paris) et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

En cas de plainte à l’encontre du Propriétaire consécutive aux actes de l’Utilisateur sur Biodiversité 2.0, l’Utilisateur indemnisera le Propriétaire pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.

Pour toutes questions concernant ces CGU, veuillez contacter : contact@adreva.org.