+

Le déroulé du Grenelle Environnement

Du 16 juillet à fin septembre 2007 : première phase consacrée au dialogue et à l'élaboration des propositions au sein des groupes

Les 6 groupes de travail ont été constitués de représentants de 5 collèges qui avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

- groupe " lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie " : il s'intéresse aux transports, à l'aménagement, à la construction, à l'habitat et à l'énergie ;

- groupe " préserver la biodiversité et les ressources naturelles " : il traite de l'eau, des espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques ;

- groupe " instaurer un environnement respectueux de la santé " : il analyse les enjeux liés la santé : qualité de l'alimentation, pollutions, déchets, qualité de l'air ....;

- groupe " adopter des modes de production et de consommation durables " : il travaille sur l'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement durable des territoires ;

- groupe " construire une démocratie écologique " : il s'attache à débattre d'une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l'accès à l'information.... ;

- groupe " promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité " : il aborde les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable ...

Ces groupes de travail ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007.

Fin septembre - mi octobre 2007 : consultation du public

Le public a été consulté via des réunions publiques, des forums internet. : - 14 000 contributions sur Internet ont été recensées - 300 000 internautes sont intervenus sur le forum du Grenelle - 15 000 personnes ont été présentes au cours des 19 réunions régionales organisées.

Mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007 : tables rondes et annonces des conclusions du Grenelle Environnement

A la suite des tables rondes organisées autour de quatre demi-journées de travail, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé les conclusions du Grenelle Environnement.

Le Grenelle Environnement permet d'aboutir à 268 engagements en faveur de l'environnement.

En décembre 2007 : lancement des 34 comités opérationels

Le Ministre d'État a lancé 34 comités opérationnels, pilotés par un parlementaire ou une personnalité reconnue, dont la mission était de proposer des actions concrètes pour la mise en oeuvre des engagements. Les travaux se sont, pour la plupart, achevés en mai 2008 pour laisser la place au " temps du Parlement ".

Entre 2008 et 2010 : les lois "Grenelle"

Le Parlement a adopté les textes nécessaires à la traduction législative des engagements du Grenelle Environnement.